Les 10 erreurs les plus souvent commises par le Conseil d'administration du Syndicat des copropriétaires 1. Ne pas lire la déclaration de copropriété...

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10 erreurs à éviter avant de conclure le bail Vous avez choisi le locataire que vous souhaitez! Avant de signer, voici quelques erreurs à é...

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Les avantages de la médiation Lorsqu’un conflit survient, cela crée en général un désappointement, de l’épuisement et bien entendu de la nervosité su...

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Médiation Une bonne solution lors d’un litige est sans doute la médiation.   Malgré ce que plusieurs peuvent croire, en cas de litige en copr...

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Le concierge résident Les normes du travail s’appliquent-elles ? Quel salaire devons-nous lui verser ? Que faire lors de son départ ? Vous tr...

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Personne ne veut être membre du Conseil d'administration... que faire? La création du Conseil d'administration est une obligation légale. Il est don...

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Vote-t-on-le budget en assemblée? Selon l'article 1072 du Code Civil du Québec, il est au Conseil d'administration de fixer le budget. Article&...

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Crédit d'impôt pour personne âgée Les personnes admissibles doivent remplir les conditions suivantes: - avoir 70 ans; - résider au Québec; - respe...

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Voici donc les adresses à changer lors d'un déménagement. Nous vous invitons a aller voir le site web suivant: http://www.adresse.info.gouv.qc.ca/fr/...

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Prendre une décision à distance Selon l'article 354 du Code Civil du Québec, il est possible de reconnaire la valeur d'une résolution écrit...

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Nouveau projet de loi 131 Le 11 novembre dernier, l'Assemblée national présentait le projet de loi 131. Ce nouveau projet de loi vise d'empêche...

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COUR DU QUÉBEC Petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DELAVAL LOCALITÉ DELAVAL «Chambre civile» N° : 540-32-019665-080 DATE : 18 n...

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  COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL «Chambre civile» N° ...

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COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL «Chambre civile» N° : 500-32...

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Marcellus c. Rosito 2010 QCCQ 7901 COUR DU QUÉBEC Division administrative et d'appel CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Montréal « Chambre ci...

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COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC «Chambre civile» N°: 200-32-0433...

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  COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» Canada DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL «Chambre civile» No : 500-32-107415-079 ...

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Responsabilité d'un copropriétaire pour dégât d'eau COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBECLO...

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Voici donc un jugement concernant le non respect de la déclaration de copropriété   COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PR...

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Il existe un litige entre le Syndicat de copropriété et moi. Suis-je justifié de ne pas payer mes frais de condo? Non. Une des obligations ...

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Comment lire une déclaration de copropriété La déclaration de copropriété est un document très important car il définit des droits et crée des oblig...

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COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL «Chambre civile» N°: 505-32-020129-053 DATE: 11 ...

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Le bail Depuis 1996, la Régie du logement a mis un formulaire de bail obligatoire. Le bail est un contrat de location entre un locataire et un propr...

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La responsabilité des animaux Les animaux font partie intégrante de nos vies. Ceux-ci nous procurent beaucoup de joie, mais quelques fois, beauc...

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Le Gestionnaire d'immeuble, un profesionnel bien utile!  Pour fin d'exercice, prenons l'exemple d'une copropriété. Il faut noter par ailleurs qu...

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Partager un logement réduit les frais, mais s’accompagne de nombreux enjeux. Ceux qui partagent un espace à vivre doivent apprendre à communiquer entr...

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Qui doit payer pour des dommages causés à l’ascenseur de la copropriété pendant le déménagement d’un des copropriétaires? Les copropriétaires utilise...

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Le Fonds de prévoyance: «Ce qui arrivera dans 10, 20 ou 30 ans, je m'en balance!» «Alors pourquoi dois-je payer maintenant pour des choses qui arrive...

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Déménagez et épargnez! Saviez-vous que les frais liés à votre déménagement peuvent réduire le montant de vos impôts? C'est bien vrai! Si vous déménag...

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Un locataire est-il tenu de respecter la Déclaration de copropriété et les règlements, ou s’il n’est tenu qu’au respect des règles énoncées dans son b...

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Que faire lorsqu’un copropriétaire n’observe pas les règlements de l’immeuble ainsi que la déclaration de copropriété ? Tout d'abord, nous présumons ...

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Nous sommes le 1er octobre. Il fait déjà –5ºC à l’extérieur. Malgré le froid qui sévit, votre propriétaire refuse de chauffer votre logement puisqu’un...

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Combien doit-on verser dans le fonds de prévoyance? L’article 1072 du Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoit ce qui suit: Annuellement, le conseil d'a...

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Existe-t-il un plafond en ce qui a trait aux montants à être versés au fonds de prévoyance? Non. L’article 1072 al. 2 du Code civil du Québec (C.c.Q...

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Quel est le rôle d'un Syndicat de copropriété? L’article 1039 du Code civil du Québec (C.c.Q.) stipule que la collectivité des copropriétaires consti...

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LES VOTES INUTILES Abrégez les assemblées de copropriétaires en éliminant   Source: Me Yves Papineau (Papineau & Associés, avocats)  ...

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Gilles et Claudette ont construit leur chalet à la sueur de leur front en 1995. Le projet leur a coûté 80 000$ en matériaux. Aujourd'hui, le couple es...

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Source: La Presse (Montréal) Parents généreux, gare au fisc! Au cours des dernières années, certains ont acheté une maison avec leur enfant qui ne...

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La Presse Canadienne Montréal Les Québécois sont ceux qui visitent le moins de maisons avant de procéder à l'achat d'une première propriété et son...

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Des gestes tout simples pour garder la maison fraîche tout l'été, même sans climatiseur. Les électroménagers Les appareils électroménagers dégagent...

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 Une bande de terre «J’habite un duplex semi-détaché, qui fut construit vers 1950», écrit M. Léon M. Mon voisin, côté nord, possède un cottage...

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L'animal et le logement Vous venez d’emménager dans votre nouveau logement avec votre gros berger allemand. Deux semaines plus tard, le locateur exig...

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Les obligations du locataire Source: Educaloi Au cours des derniers mois, votre propriétaire vous a fait parvenir plusieurs avis. De plus, la semai...

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LA DIFFICULTÉ DES PROPRIÉTAIRES DE PLEX À RELOUER LEURS LOGEMENTS INQUIÈTE LA CORPIQ 30 juin 2010 À la mi-juin, en moyenne 7 % des logements à Montr...

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Aider financièrement son enfant majeur Votre fils a aujourd’hui 20 ans. Vous l’avez soutenu sur tous les plans et aidé du mieux que vous le pouviez ...

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Élise a peur. Jacques, qui est souvent très agressif, a claqué la porte de leur appartement en lui disant qu’à son retour, il lui donnerait une leçon ...

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Pour la majorité d’entre nous, le déménagement est souvent une activité planifiée, qui rime avec joie et bonheur. Par contre, il arrive que l’on doive...

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Visionnez les promotions qui s'appliquent selon vos besoins!  Promotion d'été  Promotion forfait vacances  Promotion jeunes mariés (...

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Ça y est, c’est décidé ! Vous emménagez finalement avec votre amoureux. Entre vous deux, c’est l’entente parfaite, vous filez le parfait bonheur ! Cep...

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Représentant des ventes recherchés! Description: Une ambiance agréable où je peux me dépasser chaque jour en alliant travail famille ! Gestion Imm...

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Comparatif des taux hypothécaires Institutions financières Var. 6 m.o. 6 m.f...

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Bonjour à vous, Ici Mathieu Dextraze, Courtier Immobilier, pour vous donner quelques informations. Voici des statisques très récentes sur l'imm...

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Jugement mentionnant la résiliation du bail pour cause d'animaux QUÉBEC Régie du logement Québec Bureau de Saint Jérôme N° de la demande: 28020...

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Faites-vous une enquête de prélocation lors de la sélection de nouveaux locataires? L'enquête de prélocation est délivrée à titre préventif et...

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La copropriété 1. Est-ce que le président du Conseil d’administration a plus de pouvoir que les autres membres du Conseil d’administration? Contrair...

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  ARCHIVES 2011   ...

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Quelques témoignages de clients satisfaits À titre d’avocat, je travaille en collaboration avec Mme Véronique Labrie, gestionnaire d’une compagnie ...

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Trouvez votre appartement rêver! Longueuil (3) : 4 1/2 Rue Lamarre - cliquez ici 3 1/2 Rue du Caribou - condo - cliquez ici 5 1/2 Rue
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ARCHIVES 2011 Cliquez ici pour les archives avant 2011 03.01.11 REPORTAGE JE . Nous invitions les copropriétaires à regarder le reportage mené par...

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