publié le juillet 19, 2010 07:20
Une bande de terre
«J’habite un duplex semi-détaché, qui fut construit vers 1950», écrit M. Léon M. Mon voisin, côté nord, possède un cottage détaché de ma maison. Le mur extérieur nord, adjacent de mon immeuble, est à la limite de mon terrain. L’espace entre nos deux propriétés sert de passage à mon voisin et fait partie de son terrain. Il s’agit d’un espace d’environ 42 pouces de largeur.»
«Ce dernier avait déjà installé des tuiles de ciment de dix-huit pouces par dix-huit pouces afin de recouvrir la surface de son passage. Ceci fut fait avant l’acquisition de ma propriété.»
Espace libre en terre
«Il reste un espace libre d’environ quatre pouces et demi en terre tout le long de ma fondation.»
«Les tuiles de ciment furent installées sur une pente inversée ayant une dénivellation d’environ deux pouces et demi, ce qui a pour conséquence que l’égouttement de l’eau se déverse directement dans le petit sillon de terre longeant le mur de ma fondation.»
«Je pense donc que ce défaut de pente pourrait devenir problématique au cours des années futures si aucune correction n’est apportée.»
Fonds inférieur
Il y a lieu de répondre à M. Léon M. qu’il s’inquiète vraisemblablement à tort si l’on considère que depuis soixante ans, le mur de sa fondation ne s’est pas détérioré.
D’autre part, il ne faut pas oublier qu’en vertu du Code civil, «les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement».
«Le propriétaire du fonds inférieur, précise le Code civil, ne peut élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement. Celui du fonds supérieur ne peut aggraver la situation du fonds inférieur (…).»
Naturellement, les renseignements fournis par M. Léon M. ne permettent pas de savoir si son fonds est inférieur à l’autre, mais il est permis d’en soulever l’hypothèse.
Quant à l’installation d’une barrière à clé par le voisin, elle semble tout à fait justifiée dans les circonstances : le passage entre les deux maisons lui appartient à titre de propriétaire et il est en droit de clôturer son terrain comme il le désire.
Source: Micasa.ca
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