publié le août 06, 2010 07:14
Partager un logement réduit les frais, mais s’accompagne de nombreux enjeux. Ceux qui partagent un espace à vivre doivent apprendre à communiquer entre eux, parce qu’établir des règles et des lignes directrices en amont contribue à éviter les éventuels problèmes. Tes bébelles, ta cour
Répartissez les responsabilités côté tâches ménagères et établissez des règles quant aux biens personnels, aux clés et à la vie privée. Décidez qui s’occupera de payer le loyer, les factures et autres dépenses communes.
Vie publique, vie privée
Que pensent vos colocs des pensionnaires supplémentaires, des invités qui restent à coucher, des repas, ou de la consommation de cigarettes, de drogues et d’alcool? Partagerez-vous une connexion Internet? Et si oui, de quel type? Si les espaces privés comme les salles de bain et les chambres varient (taille ou vue), répartissez-les et décidez le cas échéant d’un coût additionnel à débourser.
Votre nom, votre facture
Votre nom est le seul qui figure sur votre facture de téléphone ou d’électricité et sur le bail? Si oui, votre dossier de crédit pourrait souffrir des retards ou refus de paiement de vos colocataires. En général, là où les personnes qui signent le bail ou s’entendent verbalement avec le propriétaire deviennent légalement responsables des actions de leurs colocataires. Si deux ou plusieurs locataires figurent sur le même bail (c.-à.-d qu’ils l’ont signé), chacun est responsable du loyer dans sa totalité. La responsabilité du garant dépendra de l’entente passée avec le propriétaire. De la même façon, celui qui figure sur les factures d’électricité et de téléphone doit assurer leur règlement.
Souvenez-vous
S’ils n’ont pas signé le bail avec vous, vous seul devrez répondre des actions de vos colocataires. Si chacun de vous détient un bail individuel, vous n’êtes responsable que de ce qui figure dans le vôtre. Si vous avez signé le bail à plusieurs, chacun est responsable de façon égale et le propriétaire pourra décider de faire respecter les termes du bail seulement à l’un de vous ou à vous tous.
C’est la loi
Obligations légales
Un colocataire est un locataire qui loue un logement, par bail écrit ou verbal, avec un ou plusieurs autres locataires.
Les colocataires s’engagent donc dans une relation juridique à la fois entre eux et avec un propriétaire commun.
Si un colocataire paye sa part, mais que l’autre omet de la faire, le propriétaire, n’ayant reçu qu’un paiement partiel, a le droit de demander, dès qu’il y a retard,le recouvrement de la somme impayée.
Par ailleurs, lorsqu’il y a retard de plus de trois semaines, il peut demander la résiliation du bail et l’expulsion de tous les locataires et autres occupants.
Ainsi le colocataire désireux d’éviter la résiliation du bail peut se voir contraint de payer la part du colocataire fautif, quitte à engager lui-même, par la suite, des procédures contre ce dernier.
Il peut arriver qu’un colocataire décide de quitter le logement à la fin du bail; celui qui reste devra obligatoirement en assumer seul les responsabilités, notamment pour le paiement du loyer.
Coloc vs occupant
Un occupant, comme le mot l’indique, occupe les lieux avec un ou plusieurs locataires, mais sans avoir de droits ou d’obligations contractuelles à l’égard du propriétaire, n’ayant conclu avec lui aucun bail.
Cependant, si l’occupant cause des dommages au propriétaire ou à son immeuble, il en sera néanmoins tenu responsable selon le principe que toute personne doit se conduire de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.
Par ailleurs, un occupant a des droits et des obligations envers les autres locataires du logement. Il faut alors se référer à l’entente qu’ils ont conclue.
Pour éviter toute confusion et pour faciliter la preuve, il est recommandé que le bail et toute autre convention soient faits par écrit.
Source: Micasa.ca
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