publié le août 25, 2010 07:06
La responsabilité des animaux
Les animaux font partie intégrante de nos vies. Ceux-ci nous procurent beaucoup de joie, mais quelques fois, beaucoup de tracas.
Mais saviez-vous que vous êtes responsable de votre animal? En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci.
La définition dans la loi étant large, cela va du simple chat à une vache ou un reptile. Ainsi, tout animal peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage ou une blessure à une personne, un objet ou un autre animal.
La loi est sévère relativement aux dommages causés par un animal. Ainsi, la personne qui subit un dommage n'a pas à prouver que vous avez personnellement commis une fautet. Il suffit simplement de prouver que vous êtes propriétaire de l'animal.
Ainsi, vous êtes reponsable de votre animal
- lorsque celui-ci est sous votre garde
- lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers
De plus, une personne ayant la garde, le contrôle ou la surveillance d'un animal et que celui cause un préjudice peut être tenue responsable ainsi que le propriétaire pour les dommages causés.
C'est pourquoi il est important de bien dresser son animal et surtout de le surveiller en tout temps.
Nous vous invitons a visiter le site d'éducaloi pour plus d'informations
Véronique Labrie, Gestionnaire
Gestion Immobilière Gival Inc
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